J.O. 191 du 18 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501233A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juillet 2005, M. Dominique Malenge, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M. Hubert Chevre.